Les Objectifs

* Qu’est-ce qu’est un “Droit d’Obtention Végétale” ou “Certificat d’Obtention Végétale” (COV) ?

Un peu d’histoire

Les particularités du monde végétal et de la sélection variétale ont conduit les Etats à créer un régime particulier de droits de propriété intellectuelle, distinct du régime classique des brevets industriels. C’est ainsi qu’a été signée, à l’initiative de la France, le 2 décembre 1961, la première Convention internationale de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), qui mettait en place le Droit d’Obtention Végétale (DOV).

Ce régime de propriété intellectuelle a connu une certaine expansion, à l’échelle de la planète, par le biais des accords ADPIC, signés en 1994 sous l’égide de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En effet, ceux-ci exigent l’adoption par les Etats membres d’un « système sui generis efficace » pour la protection des variétés végétales. Ces dispositions ont conduit les Etats à adhérer massivement à l’UPOV, qui rassemble aujourd’hui 74 Etats parties. Cette convention internationale a ensuite été amendée à plusieurs reprises, en 1972, en 1978, puis, dans des proportions plus importantes, en 1991.

Bien que l’Union Européenne n’ait adhéré à la Convention UPOV 91 qu’en 2005, un régime de protection des obtentions végétales, directement inspiré de cette convention, a été institué par la législation communautaire dès 1994 (Règlement n° 2100/94).

En France, le Certificat d’Obtention Végétale (COV) était régi, jusqu’à récemment, par une loi du 11 juin 1970, très restrictive pour les utilisateurs de semences protégées. La loi du 8 décembre 2011 a codifié le régime français aux articles L.623-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, tout en le durcissant encore.

Particularités de ce régime

La particularité du droit d’obtention végétale était, à l’origine, de permettre aux sélectionneurs de créer de nouvelles variétés à partir des variétés protégées de leurs concurrents, sans avoir à signer avec eux des contrats de licence ni leur payer des royalties.

De même, la pratique des « semences fermières », qui consiste pour l’agriculteur à semer le grain récolté, était si ancienne et évidente en 1961 que personne n’avait pensé à l’interdire dans le régime juridique d’origine et elle restait donc tout à fait possible pour les utilisateurs de variétés protégées.

Quatre conditions sont posées à l’octroi du DOV : Nouveauté, Distinction, Homogénéité, Stabilité. Le critère de nouveauté n’implique pas d’activité innovante particulière, mais impose seulement que, à la date de dépôt de la demande de droit d’obtenteur, la semence n’ait pas déjà fait l’objet d’une vente ou d’une exploitation commerciale. Le critère de distinction, quant à lui,  signifie que la variété candidate doit se distinguer nettement « de toute autre variété dont l’existence, à la date de dépôt de la demande, est notoirement connue ».

Ainsi, le DOV permet tout à fait de :

  • s’approprier des ressources dont l’existence n’est pas particulièrement connue, ou font simplement l’objet d’une « découverte » ;
  • s’approprier des variations mineures de ressources appartenant au domaine public et issues du travail millénaire des paysans ;
  • s’approprier le résultat de simples croisements entre des ressources appartenant au domaine public et issues du travail millénaire des paysans.

Contrairement au régime du brevet, il n’y a donc pas de contrôle de l’activité inventive dans le régime du DOV. Ce régime permet ainsi une appropriation facile du vivant et une forme de spoliation du travail réalisé précédemment par des générations d’agriculteurs. 

Un rapprochement inéluctable avec le régime du brevet

Au fil des différentes révisions de la convention UPOV, le régime du DOV a eu tendance à se rapprocher de celui des brevets. En 1991, en particulier, la Convention UPOV a subi des modifications majeures :

  • l’exception prévue au bénéfice des sélectionneurs a été très sensiblement réduite, par l’introduction de la notion de variété « essentiellement dérivée ». Ainsi, l’autorisation de l’obtenteur est désormais requise si la variété nouvellement sélectionnée dérive essentiellement d’une variété déjà protégée. De quoi vider le régime du DOV de l’essentiel de son sens.
  • le droit pour les agriculteurs de semer le grain récolté, baptisé « exception de l’agriculteur » a été supprimé, pour se transformer en une obligation de payer au sélectionneur des royalties, appelées « rémunération équitable », sur chaque cycle de reproduction des semences.

Ainsi, le régime du DOV, qui permet une appropriation facile du vivant, exproprie les agriculteurs de leur héritage et se ménage une situation de rente à leur frais, n’a plus rien à envier, aujourd’hui, à celui du brevet.

Pour plus d'information retrouvez les deux articles de Dominique Guillet

Quinoa : le bio-piratage au coeur de l’Anjou

Les objectifs primordiaux – et déclarés – de cet article sont de mettre en exergue certaines pratiques commerciales dans le secteur de la production et de la distribution de la quinoa bio – que cela soit la quinoa bio Bolivienne ou la quinoa bio produite en France, sous licence – et tout simplement de susciter une campagne internationale mettant fin à toute attribution de brevets – et autres COVs selon le jargon pathologique et insensé de la Matrix agricole biocidaire – sur cette espèce alimentaire, emblématique des Peuples Andins, qu’est la Quinoa, la Chisiya Mama. Les Peuples Andins ont été martyrisés depuis 500 ans par la Peste Occidentale: ne pourrait-on pas leur laisser au moins la Quinoa – symboliquement?

Chez Kokopelli, nous protégeons le domaine public depuis 23 ans. Mais “domaine public” ne signifie pas que les variétés de Kokopelli soient tombées du ciel. 

La Quinoa dans le Réseau Biocoop :

de l’exploitation des paysans de l’Altiplano Bolivien à la promotion de variétés captives cultivées en France

Le 8 mai 2016, le Réseau Biocoop a fait circuler – parcimonieusement pour ne pas attirer l’attention, outre mesure – une réponse à mon article “Quinoa : biopiratage au coeur de l’Anjou” en invalidant, sans les invalider, mes informations ou tout simplement, en bottant en touche. Est-ce une technique New-Age pour traiter son interlocuteur de menteur, de façon non-violente, ou est-ce, tout simplement, l’expression du désarroi de la direction du Réseau Biocoop pris au piège de ses prétentions/diversions, de ses amalgames ou de ses silences, quant à la problématique très épineuse de la quinoa ? Le Réseau Biocoop va-t-il tenter une dernière planche de salut, beaucoup moins savonneuse que la précédente, pour surfer, avec brio, et avec le bon vent, sur tous ces scandales de la quinoa, avec ou sans saponines ?

Campagne terminée

Tout d’abord, un grand merci aux très nombreuses personnes qui ont choisi de participer à cette aventure de l’Arche de Quinoa. La campagne suit actuellement son cours, et étant donné la saison avancée, nous clôturons désormais les inscriptions.

Carte de répartition de la Quinoa déjà semée

Pourquoi cette Campagne ?

La Saponine et la Quinoa

Ces saponines (présentes dans le péricarpe des grains de la très grande majorité des variétés existantes de quinoa) sont très intéressantes pour l’industrie mais beaucoup moins pour l’alimentation et elles représentent, souvent, un problème pour les agriculteurs ne souhaitant pas investir dans une polisseuse (coûtant environ 5000€). En fait, un tel investissement représente, à moyen terme, beaucoup moins de dépenses que les “cotisations” volontaires (dans le sens d’auto-infligées) et obligatoires afférentes à l’utilisation des trois variétés de quinoas disponibles en France – avec en supplément une indépendance totale sur le plan des semences et, surtout, un coup de production moindre.

De plus, ainsi que nous l’avions déjà évoqué, en 1994, les variétés de quinoas sans saponines n’intéressent pas vraiment les paysans, en Amérique Latine, parce qu’elles ne confèrent aucune protection contre les prédateurs – qui adorent et dévorent les grains exempts de saponines. Des expérimentations, en Angleterre, l’ont de nouveau prouvé vers les années 1982/1983. Certains témoignages actuels, de paysans Européens, prouvent que ce n’est pas toujours le cas, et fort heureusement. Nonobstant, c’est un risque énorme que ces variétés sans saponines font prendre aux paysans ; et nous venons de le constater, de nouveau, en ce début de mois de mai 2016, dans le nord de l’Equateur.

Un paysan nous a, en effet, expliqué qu’il était obligé de faire, parfois, deux traitements insecticides chimiques – alors qu’il fait partie d’un groupe promouvant des pratiques agroécologiques – contre les insectes prédateurs avec l’unique variété qu’il cultive, depuis plusieurs années, à savoir la variété Tunkahuan, une variété “améliorée” sélectionnée par les agronomes, et sans saponine, introduite par le ministère de l’agriculture de ce pays en 1992 – à partir d’une variété douce, donc sans saponine, collectée, en 1985, dans la région de Carchi, en Equateur et introduite dans la banque de semences de l’INIAP sous la référence ECU-0621. Cette variété est présentement commercialisée sur le marché d’Otavalo sous le nom de “Michka”, ce qui signifie “douce” dans la langue Quechua. En 1992, également en Equateur, fut introduite une autre variété “améliorée”, et sans saponines, sous le nom de “Ingapirca”. Elle est issue d’une variété douce, donc sans saponine, collectée en 1980 dans la banque de semences de Puno, au Pérou – et introduite dans la banque de semences de l’INIAP sous la référence ECU-0507 – et “améliorée” par les agronomes de l’INIAP à partir de 1983. En 2005, encore en Equateur, fut introduite une autre variété “améliorée”, et sans saponines, sous le nom de “Pata de Venado”. Elle est issue d’une variété collectée dans la banque de semence de Patacamaya en Bolivie, en 1983. Elle a été sélectionnée à partir de 2001, l’INIAP, et elle s’appelle également “Taruka Chaki”.

Les “sélections” récentes de quinoas douces en Equateur, (tout comme au Pérou avec les “Sajamas”) sont issues de variétés traditionnelles sélectionnées par les paysans pour leur douceur et vraisemblablement dans des écosystèmes où l’impact des prédateurs est moindre – où totalement intégré dans la cosmovision des Peuples Andins de ces régions car les insectes et les oiseaux tout comme les plantes font partie de l’ayllu. Nous conseillons les lecteurs intéressés à se reporter, sur le site de Kokopelli, à l’article “Semences dans les Andes Péruviennes”.

https://kokopelli-semences.fr/articles/semences_andes#4

Selon les agronomes passionnés de quinoas que furent, dans les années 1960/1980, Tapias et Gandarillas, les pertes de récoltes, dues aux prédateurs dans les variétés douces de quinoas, sont en moyenne de 40% en Amérique Latine. La monoculture exclusive de ces variétés douces est la malédiction des agronomes Occidentaux, ou de déformation Occidentale – qui, pour certains, sûrement, pensaient bien faire – le syndrome du plus blanc que blanc.

Tout au contraire, chez un autre paysan du centre de l’Equateur, nous avons découvert une très ancienne variété de quinoa (la variété de la grand-mère et dans la famille depuis des siècles), avec saponines, qui atteint 2m70 de hauteur (et 7 cm d’épaisseur au collet de la tige), qui produit 1 ou 2 kilos de grains par plante et qui n’est jamais attaquée par des prédateurs, insectes ou oiseaux. Cette variété ancienne demande 6 mois de croissance, à ces altitudes de 2500 mètres, mais les paysans ne sont pas pressés et les saisons sont inexistantes. Elle se sème, sans apport organique, au milieu des légumes, des fèves, etc. Le seul désavantage, de cette variété très résiliente, est sa productivité : des branches se cassent parfois sous le poids des graines. C’est le legs et la bénédiction de la grand-mère – et de la Pachamama – pour les générations futures et présentes.

Les paysans de l’Amérique Latine ont su, ainsi – en l’espace de 12 000 années – sélectionner et développer, et par plusieurs voies de domestication (selon la thèse officielle), 5 groupes très diversifiés de quinoas à partir de diverses espèces de chénopodes sauvages. Ces 5 groupes se répartissent, en Amérique du sud, du niveau de la mer à plus de 4000 mètres d’altitude, et sur un espace allant de 2° Nord de latitude (au sud de la Colombie) à 47 °Sud de latitude (au sud du Chili) – ce qui représente une distance d’environ 5000 kms.

Ne pourrait-on pas imaginer que si les Peuples Andins n’ont pas privilégié – en l’espace de 12 000 années – des variétés sans saponines, c’est que cela ne représentait aucun intérêt vital, d’un point de vue nutritionnel, et strictement aucun intérêt, d’un point de vue agronomique ? Ne pourrait-on pas imaginer que des Peuples supposés capables de transformer des chénopodes sauvages en plantes de quinoa, portant jusqu’à 2 kilos de grains hyper-nutritionnels, auraient été très capables de supprimer – s’ils l’avaient souhaité et à jamais – la saponine de leur variétés de Quinoas ?

Pourquoi donc les variétés anciennes de quinoa ont-elles été abandonnées, ou éradiqués, inexorablement dans divers pays d’Amérique latine ? Demandez-le donc à Nestlé et aux planificateurs agricoles, de toutes sectes politiques, au service des multinationales de l’alimentation.

Pourquoi donc les variétés anciennes de quinoa faisaient-elles preuve de tant de résilience, de résistance à la salinité, de résistance à la sécheresse, de résistance aux prédateurs et de productivité dans des terrains pauvres ? Demandez-le donc à la Pachamama.

La quinoa est en effet une graine “nutritionnellement” fantastique : sa protéine contient la vingtaine d’acides aminés essentiels à la santé humaine, ou animale, dont le tryptophane, la lysine, la méthionine et la thréonine – qui sont tous des acides aminés peu présents dans les grains de la Famille des Poacées ou Graminées tels que le blé, le maïs, etc. La “valeur biologique” de la protéine de la Quinoa est de 83%, à comparer avec celle du poisson de 76%, celles du riz et du blé de 64% et celle du maïs de 60%. La quinoa contient, également, plus de lipides que les céréales conventionnelles. L’huile de quinoa est, en effet, très riche en acides gras polyinsaturés (les acides linoléiques et linoléniques) et en acides oléiques. Cette huile contient, en sus, un équilibre presque parfait entre les oméga 3 et les oméga 6: son ratio est, en effet, de 1/6 à comparer avec l’optimum “officiel” de 1/4 (car certains nutritionnistes préconisent un ratio de 1/1) et le maximum de 1/11 – un maximum très habituel dans l’alimentation moderne et qui induit la pathogenèse de très nombreuses maladies dites de dégénérescence. La quinoa contient également beaucoup plus de vitamines B1, B2, C et E, que les céréales conventionnelles, et dix fois plus de vitamine B9 que le blé. Elle possède également 8 fois plus de calcium que le maïs et 18 fois plus de fer que le riz.

Magasins participant à la campagne

ATTENTION : merci d’appeler votre magasin avant de vous rendre sur place.

Nous avons tellement de demandes que nous mettrons un peu plus de temps que prévu à envoyer les semences (d’ici la fin de semaine tous les magasins seront livrés).

Nous ajoutons les magasins au fur et à mesure des envois de semence.

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Association Kokopelli
22 cap de Lourm
09290 Le Mas d’Azil
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